Calculateur - Fonds communal
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Que fait VERD pour la commune ?
Des communes dynamiques
VERD soutient des activités qui rendent les villages et les quartiers plus vivants - moins d'égoïsme, plus de cohésion sociale et de solidarité.
Le Fonds communal - de l'argent pour des projets locaux dans ta commune
Informations sur le Fonds communal
Depuis janvier 2025, VERD gère un compte Fonds communal pour chaque commune politique en Suisse. Ce compte collecte automatiquement une part des recettes provenant des transactions avec VERD.cash, en fonction du domicile des personnes qui paient.
Aucun risque ou obligation pour la commune
La commune politique n'encourt aucun risque ni aucune obligation: Elle ne doit pas décider si et quand de l'argent est versé dans le Fonds communal avec VERD.cash. Elle décide uniquement, lorsque de l'argent est disponible, s'il sera utilisé localement ou transféré à d'autres communes.
Le rôle de l'exécutif de la commune
Activer le Fonds communal
La commune politique décide de l'utilisation de l'avoir dans le Fonds communal .
Activer le Fonds communal
L'argent doit être utilisé dans la commune pour des activités et des projets locaux.
Dans ce cas, l'exécutif doit demander à VERD d'activer le pot commun.
Pas d'activation
L'argent doit profiter à la Suisse dans son ensemble.
En l'absence d'activation, l'avoir du Fonds communal est automatiquement transféré au Fonds national à la fin de l'année civile - sans démarche supplémentaires pour la commune.
Variante A ou B ?
Options d'activation pour le Fonds communal
La commune peut choisir entre les deux variantes suivantes pour l'activation.
Variante A
Activation immédiate avec paiement immédiat d'une taxe unique de CHF 0.50 par ménage privé.
Variante B
Activation immédiate. La taxe unique de CHF 1.- par ménage privé n'est due que lorsque le même montant est accumulé dans le Fonds communal .
Documents pour les communes
Nous avons rassemblé ici tous les documents pertinents pour toi.
Inscrire une commune
- Activation du Fonds communal
- Candidature pour un Living Lab (Exemple de la commune de Riggisberg)
FAQ
Tu trouveras ici les réponses aux questions les plus fréquentes.
