Calculateur – Pot de population de la commune
Calculer maintenant les coûts d’activation et le potentiel
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Purpose Société Coopérative
Riggisberg est la première commune de Suisse à avoir activé le pot de population
De l’argent pour des projets locaux
VERD met de l’argent à disposition de la population des 2 131 communes de Suisse pour des activités et projets locaux. L’objectif est d’offrir à la population la possibilité de préserver et/ou promouvoir sa commune de résidence comme un lieu plein de vie.
Convention signée, variante A
L’idée a immédiatement interpellé le conseil communal de Riggisberg. Après des échanges intensifs et une présentation à l’ensemble du conseil communal, la décision a été prise à l’unanimité de signer la variante A de la convention et de débloquer le montant des frais d’activation.
VERD, l’innovation sociale – se distancer de l’égoïsme pour se rapprocher de la communauté
Approche alternative de VERD
Dans notre système économique, les modèles commerciaux traditionnels visent à maximiser le profit individuel. VERD adopte une approche alternative, dans laquelle les bénéfices des services que nous créons en faveur de la communauté y sont réinjectés – à travers les pots communs en faveur des communes et le pot commun suisse.
Les recettes sont reversées aux communes de résidence
VERD propose des alternatives aux services et produits existants aujourd’hui. Là où VERD estime que les marges bénéficiaires des offres actuelles sont trop élevées, que seuls quelques-uns en profitent ou qu’une part importante des bénéfices part à l’étranger, VERD propose une alternative.
Lorsque la somme peut être directement attribuée à un individu, 50% sont versés au pot commun de sa commune de résidence. Indépendamment de l’endroit géographique où le revenu a été réalisé. Les 50% restants et les revenus non attribuables sont versés au pot commun suisse.
Douze Living Labs pour élaborer le cadre réglementaire de répartition des fonds
Trois Living Labs par région linguistique
Dans chaque région linguistique de Suisse, trois Living Labs seront mis en place. Une ville, une commune de taille moyenne et une petite commune seront sélectionnées dans chaque région linguistique. Première commune à avoir signé un accord d’activation, Riggisberg est devenue un Living Lab.
CHF 15 000.– seront distribués à Riggisberg
En collaboration avec les autorités communales, la population, les associations et les commerçants, VERD et la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse définissent le cadre de chaque Living Lab. Au sein du Living Lab, le processus de soumission de projets/idées, de sélection de projets, de répartition des moyens et de réalisation de projets est mis en œuvre. Le pot commun en faveur de la population de la commune est alimenté à cet effet. À Riggisberg, le montant mis à disposition par VERD et les commerces locaux s’élève à CHF 15 000.–.
Soutien d’Innosuisse
La mesure de l’impact sur la société de la répartition des fonds et des projets mis en œuvre est soutenue par Innosuisse au moyen d’un chèque d’innovation.
Passage de « flambeau »
Riggisberg s'est enflammé et a allumé le flambeau VERD. Ce flambeau symbolique est transmis d’un Living Lab à l’autre. Le transfert est accompagné par les médias.
Living Lab
Déroulement du projet
CANDIDATURE
Inscrivez-vous simplement au moyen du formulaire pour assurer votre place.
SÉLECTION
Dans chaque région, VERD choisit les communes pour le Living Lab.
PASSAGE DE FLAMBEAU
Assistez au passage symbolique du flambeau par les communes qui ont déjà réalisé un Living Lab.
RÉALISATION
Ensemble, nous avons mis en place le Living Lab avec succès.
CÉLÉBRATION
Célébrez avec tous les participant·e·s le succès du Living Lab.
Rôle et impact d’une commune politique
Pour chaque commune, VERD crée un compte pot de population
En 2025, VERD établira pour chaque commune politique un compte comptable pour le pot de population. 50% des revenus attribuables à une personne sont versés sur ce compte. Les différents comptes et leurs soldes peuvent être consultés par tout un chacun. Les membres et les utilisateurs/-trices de VERD peuvent suivre dans l’application VERD le niveau actualisé quotidiennement du pot de population de leur commune de résidence.
Chaque fin d’exercice, le solde des pots de population non activés est versé au pot commun suisse.
En activant le compte pot de population, l’argent devient propriété des habitant·e·s
Pour que les fonds comptables puissent être utilisés par la population de la commune politique, un compte bancaire « Pot de population » doit être ouvert – autrement dit, le compte comptable doit être activé. L’argent des comptes activés appartient à la population et ne peut plus être transféré au pot commun suisse à la fin de l’exercice. Les fonds restants – non utilisés – à la fin de l’exercice demeurent dans le pot commun en faveur de la population et sont reportés à l’année suivante.
Activation par convention, variante A ou variante B
Seules les autorités de la commune politique peuvent activer le pot de population. Elles concluent au nom de la population une convention d’activation avec VERD. La commune choisit alors entre la variante A et la variante B et indique – si elle le souhaite – auprès de quelle banque le compte « Pot de population » de VERD doit être ouvert. Les frais d’activation uniques s’élèvent à 50 centimes par ménage privé pour la variante A et à 1 franc par ménage privé pour la variante B.
VERD s’occupe de toute l’administration
En dehors de la signature de la convention, la commune politique n’a pas d’autres tâches ou obligations. En tant qu’ayant droit économique du compte bancaire, VERD est responsable de verser les soutiens aux projets de manière correcte. VERD se charge de toute l’administration relative aux pots communs – de l’introduction du projet à sa réalisation.
Il n’y a aucune raison de ne pas activer le pot de population
La variante minimale pour une commune politique est la variante B de la convention. Les frais d’activation de 1 franc par ménage privé qui y sont liés ne sont dus que lorsque le pot de population présente le même solde. Ainsi, personne ne peut reprocher aux autorités d’avoir utilisé l’argent public à mauvais escient.
Si la population utilise les services VERD, l’argent devient disponible et des activités locales peuvent être financées. Si la population n’utilise pas les services VERD, rien n’est perdu.
Le calculateur des frais d’activation indique pour chaque commune les revenus sur lesquels VERD compte et les revenus maximaux qui pourraient théoriquement être atteints. Le revenu calculé par VERD se base sur l’hypothèse que 1,4% de la population suisse utilise le premier service proposé, une solution de paiement.
Comment la commune de Riggisberg a-t-elle procédé ?
Riggisberg a décidé, en plus de la variante minimale (convention), de s’engager davantage (communication + Living Lab).
Accord
- VERD a mené des discussions internes sur la base du document d’information et de l'accord.
- Le rôle et l’engagement de la commune ont été discutés.
- Une proposition a été adressée au conseil communal.
- Le conseil communal a pris la décision.
Communication
- Publication de la décision du conseil communalsur le site Internet
- Séance d’information pour les commerçants et les présidents d’associations
Living Lab
- Dépliant d’information de VERD envoyé à tous les ménages
- Infrastructure mise à disposition
- Manifestations publiées sur le site de la commune de Riggisberg
- Accueil officiel des participant·es
Quelle est la suite ?
12 septembre - 25 octobre = dépôt de projets et d’idées à Riggisberg
30 septembre et 1er octobre = séance de questions-réponses par vidéo pour les habitant·e·s de Riggisberg, Rüti bei Riggisberg et Rümligen
30 octobre = première rencontre des coopérateurs/-trices VERD de Riggisberg. Les projets/idées reçus sont examinés et la suite de la procédure est définie.
Mi-novembre = sélection des 2 Living Labs de Suisse alémanique
Fin décembre = sélection des 9 Living Labs Romandie, Ticino et Rumantschia
Fin 2024 / Début 2025 = présentation et lancement du premier service VERD
1er trimestre 2025 = ouverture des pots communs comptables
Formulaire de déclaration pour la commune
- Activation du pot de population
- Candidature pour un Living Lab
Documents pour les communes
Nous avons rassemblé ici tous les documents pertinents pour vous.
FAQs
Vous avez des questions ?
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.
